Contrat de cession de droits - Photographie(s)

Le Contrat de cession de droits sur une ou plusieurs oeuvres photographique est conclu entre l'Auteur Photographe et le Cessionnaire (société, association ou autre entité). Ce Contrat  doit stipuler toutes les clauses garantissant une sécurité juridique aux Parties et notamment les clauses relatives aux supports d'exploitation, à la durée, aux conditions financières, aux droits cédés, à la rémunération des séances de pose, au droit moral du Photographe etc. 

Modèle de Contrat de cession de droits - Photographie(s)